Introduction
Cette charte a pour objet de clarifier la méthode avec laquelle la Bourse de Tunis collecte, traite et transmet les données personnelles en sa possession ou des personnes qui utilisent ses services, son site web ainsi que ses différentes applications.
La Bourse de Tunis s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel en sa possession et veille à respecter la vie privée des personnes.
La Bourse de Tunis est conforme aux dispositions légales et réglementaires (ci-dessous indiquées) et s’approche des meilleures pratiques internationales à ce sujet.
La loi organique n°2004-63 de 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel.
Le décret n° 2007-3004 du 27 novembre 2007, fixant les conditions et les procédures de déclaration et d’autorisation pour le traitement des données à caractère personnel.
La circulaire de la présidence du Gouvernement n°8/2019 du 25 février 2019 concernant la protection des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de la carte d’identité nationale.
Le respect de la vie privée des clients, partenaires, collaborateurs et de toute entité en relation avec la Bourse de Tunis est désormais sa devise. En formalisant sa « Politique de Confidentialité » et sa « Charte de protection des données personnelles », la Bourse de Tunis se conforme aux normes et bonnes pratiques nationales et se rapproche davantage des standards internationaux en la matière.
Pour ce faire, les dirigeants et les collaborateurs sont sollicités afin de respecter scrupuleusement les principes et engagements de la charte ci-dessous.
Charte
La Bourse de Tunis s’engage à respecter la réglementation applicable aux données personnelles qui permettent d’identifier directement ou indirectement une personne physique ou la rendent identifiable. Ces données peuvent être toutes les informations quelle que soit leur origine ou leur forme.
Les engagements décrits dans la présente Charte, répondent aux valeurs de la Bourse de Tunis, à sa culture d’entreprise et à son engagement éthique. Ils sont de même fidèles aux principes d’intégrité et de transparence ancrés dans les pratiques individuelles et collectives de son personnel.
Par la formalisation et la diffusion de la présente charte, la Bourse de Tunis vise à rassurer ses clients, partenaires, collaborateurs ou prestataires de service, ainsi que les instances judiciaires, le régulateur et l’autorité de tutelle. Pour cela la société veille, avec vigilance et rigueur sur la protection, à la conservation des données personnelles conformément à sa politique de confidentialité ; elle a formé et informé l’ensemble de ses collaborateurs à ce propos.
La Bourse de Tunis limite l’accès à son système d’information aux seules personnes qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions. Les habilitations sont gérées d’une manière rationnelle et les autorisations sont délivrées par des niveaux hiérarchiques élevés.
La Bourse de Tunis programme des missions d’audit pour vérifier la bonne application de la procédure de collecte, de conservation et de destruction des données personnelles.
La Bourse de Tunis prévoit d’infliger les sanctions disciplinaires rigoureuses à l’encontre de tout collaborateur qui transgresse cette charte ou fait preuve de nonchalance ou d’insouciance dans son application.
La Bourse de Tunis impose à ses partenaires et prestataires de services de se conformer à ces principes de sécurité et confidentialité des informations liées aux données personnelles des collaborateurs, des utilisateurs et des clients.
La BOURSE DE TUNIS prend toutes les mesures pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, pour empêcher leur perte, altération, destruction ou utilisation par des tiers non autorisés, parallèlement.
La BOURSE DE TUNIS informe les internautes de l’utilisation de cookies et autres traceurs sur ses sites internet. Elle délivre des autorisations d’accès et des signatures électroniques aux seules personnes qui en ont besoin pour exercer leur fonction et faciliter leurs activités.
La Bourse de Tunis peut suspendre dans certains cas spécifiques le traitement des données à caractère personnel, suite à un jugement ferme d’une autorité judiciaire ou une décision de l’instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP).
La Bourse de Tunis désigne le Chef de département Juridique, Contrôle et Conformité comme étant le « Délégué à la Protection des Données ». Il prend en charge les requêtes et doléances relatives au traitement des données à caractère personnel. Le « Délégué » est aussi l’Interlocuteur officiel de l’Instance Nationale de Protection des Données Personnelles(INPDP).
- La Bourse de Tunis se réserve le droit de modifier la présente « Charte » afin de tenir compte des changements législatifs et réglementaires et des avancées technologiques éventuels.