Régulateur
Le Conseil du Marché Financier- CMF, a été créé par la loi N° 94-117 du 14 Novembre 1994 portant réorganisation du marché financier.
C'est une autorité publique, indépendante, qui dispose de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
Le Conseil du Marché Financier est chargé de veiller à la protection de l'épargne investie en valeurs mobilières.
Dépositaire
Tunisie Clearing est Dépositaire Central des Titres et Gestionnaire du Système de Règlement/Livraison des titres. Elle représente un maillon fort de l’architecture sécuritaire et fiable du marché de capitaux en Tunisie et offre un large éventail des services de post-marché titres.
Tunisie Clearing a été créée le 28 décembre 1993 sous la dénomination de STICODEVAM. La loi 94-117 du 14 novembre 1994 (articles 77-80) réorganisant le marché financier Tunisien est venue confirmer son existence légale et définir son champ d’action.
Intermédiaires en Bourse
Les intermédiaires en bourse sont les seuls habilités par la loi à agir en Bourse, où ils négocient et/ou enregistrent des opérations portant sur des valeurs mobilières.
Ils peuvent se livrer également aux activités suivantes :
- Le conseil financier
- Le démarchage financier
- La gestion de portefeuilles au profit d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières
- Le placement de valeurs mobilières et de produits financiers
- La garantie de bonne fin des émissions pour les entreprises publiques ou privées
- La contrepartie
- La tenue de marché
- Le portage d’actions
- Le listing sponsor
