1. Commissions d’admissions

Le taux de la commission d’admission à la cote acquittée par les entreprises émettrices ou les sociétés de gestion au profit de la Bourse de Tunis, est défini conformément au tableau suivant, sans que le montant de la commission due dépasse quatre mille dinars (400 000 DT) pour les titres de capital et trois mille dinars (3 000 DT) pour les autres valeurs mobilières :

La capitalisation boursière à l’admission ou le
montant restant de l’émission admise

Taux de la commission
Titres de capital0,05%
Autres valeurs mobilières 0,01%

  • Le montant de la capitalisation boursière à l'admission est égal au produit du nombre de titres admis par leur prix d’admission.

  • Les sociétés dont les titres sont admis sur le marché alternatif sont dispensées du paiement de cette commission.

  • Pour les autres valeurs mobilières, le montant à prendre en considération, est le montant restant de l'émission à la date de son admission à la cote de la bourse.

  • Le paiement de la commission d'admission à la Bourse de Tunis, est effectué par les organismes cotés ou demandeurs de l'admission avant le début de la cotation de la valeur mobilière. Cette commission est payée par les organismes demandeurs de l'admission dès qu’ils obtiennent l’accord préliminaire d'admission de titres de capital

2. Commissions annuelles de séjour

La commission annuelle de séjour due par les organismes émetteurs au profit de la Bourse de Tunis est fixée conformément au tableau suivant :

La capitalisation boursière (Dinar Tunisien)Montant de la commission (Dinar Tunisien)

Titres de capital

Jusqu'à 50 000 0002 000
De 50 000 000 à 200 000 00010 000
De 200 000 000 à 500 000 00020 000
Plus que 500 000 00040 000

Autres valeurs mobilières

Chaque ligne de cotation

1 000

  • Lorsqu'un même organisme émetteur dispose de plusieurs catégories de titres cotés à la bourse, la commission de séjour due ne peut être supérieure à quarante mille dinars (40 000 DT).
  • La commission de séjour est calculée sur la base de la capitalisation boursière de la valeur mobilière au 31 décembre de l'année écoulée. La capitalisation boursière est calculée sur la base du cours de clôture.
  • La commission de séjour des titres de capital et des autres valeurs mobilières dont la négociation a eu lieu en cours d'année, n'est due que pour le trimestre au cours duquel l'introduction a eu lieu et pour les trimestres restant à courir de l'année considérée.
  • La commission de séjour est payée à la Bourse de Tunis par l'organisme émetteur ou par son représentant, au plus tard soixante jours (60) de la date de la facturation.

En savoir plus

Services & tarification de la Bourse

Tarifications émetteurs

Informations et outils destinés aux investisseurs pour faciliter leurs décisions et leurs transactions en Bourse.

Services émetteurs

La Bourse de Tunis, accompagne les émetteurs dans la gestion de leurs titres et le développement de leur communication financière

Tarification des services fournis aux Emetteurs

Le séjour au sein de la Cote de la Bourse requiert qu’un émetteur en observe les conditions et respecte la réglementation en vigueur relative en particulier :

A la divulgation de l'information financière avec la pertinence et les délais requis.Le respect des droits sociaux et l'égalité de traitement entre actionnaires.

La réussite d’un séjour à la cote de la Bourse repose également sur la confiance et les relations de proximité entre l’Emetteur et ses parties prenantes, ainsi que sur l’anticipation des attentes des investisseurs.

La Bourse propose son assistance pour aider l’Emetteur à mieux communiquer avec le marché et mieux gérer son séjour sur la Cote, avec le suivi rapproché de la vie de ses titres et le développement de sa communication – principalement financière - vers ses actionnaires, les acteurs du marché et l’ensemble de ses parties prenantes. Ces services sont :

  • La mise à disposition d’espace de communication financière
  • Le tableau de bord mensuel synthétique du titre
  • Le suivi permanent du titre en cours de séance
  • Le relais des informations et communications produites par l’Emetteur
  • L’assistance sur la communication au marché et l’animation du titre
  • La sensibilisation sur les règles, les techniques et les avantages du marché

La Bourse met à la disposition de l’Emetteur son espace de conférence de 230 m² disposant d’une infrastructure audio (Sono) et visuelle (mur d’écrans) adaptée aux présentations, composé de :

  • Salon VIP
  • Salle de conférence (120 places assises)
  • Espace d’enregistrement
  • Espace d’accueil et snack (hors consommation)
  • Equipements (un mur d’écrans –  3 Baladeurs – sonorisation…)
  • Wifi sur demande
  • Publication de l’événement sur le site de la Bourse

Cette mise à disposition sera réservée aux communications relatives à la vie boursière de l’Emetteur : Communications financières, opérations financières, opérations stratégiques.

La Bourse produit un tableau de bord mensuel synthétique comportant des informations et des indicateurs sur la vie des titres au cours du mois écoulé. Ce tableau aidera l’émetteur dans l’appréciation du comportement boursier de ses titres et lui permettra de prendre les mesures d’accompagnement nécessaires pour que le marché reflète la réalité de l’entreprise, que les investisseurs et actionnaires soient bien informés et ne cèdent pas à d’éventuels rumeurs ou manipulations, et afin que le titre soit suffisamment liquide.

  • Données sur les échanges
  • Indicateurs de liquidité
  • Multiples boursiers
  • Evolution des cours
  • Poids par rapport au marché et aux secteurs/sous-secteurs cotés
  • Intermédiaires les plus actifs sur le titre
  • Interventions des étrangers

La Bourse met à la disposition de l’Emetteur une base de données historique portant sur l’historique des carnets d’ordres et des transactions. L’Emetteur peut ainsi disposer de données structurées en format électronique. Elle offre également à l’Emetteur les données de marché en temps différé (15 minutes) portant sur ses titres :

  • Derniers cours
  • Carnet d’ordres
  • Cinq meilleures limites
  • Etat de la valeur
  • Historique des transactions
  • Etat des transactions journalières

La Bourse organise des rencontres thématiques sur des sujets liés à l’actualité boursière et la cotation en Bourse.

La Bourse assure des séances de formation sur site pour le personnel des émetteurs, les cadres dirigeants et les actionnaires, pour les relier davantage à la vie de leur titre en bourse et les réunir autour de leur intérêt commun avec la société émettrice. Cette assistance porte sur de nombreux sujets, dont :

  • Initiation aux mécanismes boursiers
  • Organisation du marché financier tunisien
  • Déroulement d’une séance de cotation
  • Comptes Epargne en Actions...

Nos tarifs

Nature de la commission

Prix H.T (TND)

Périodicité / unité
Mise à disposition du centre de communication

1 000

Chaque manifestation / communication
Abonnement à la fiche mensuelle Emetteur

600

Annuelle
Fourniture d’un Ticker spécifique à l’émetteur (temps différé). Affichage interne et sur site web

600

Annuelle
Données Historiques (Support Electronique) :

 

A la demande
  • Historique des cours par valeur sur une année

50

  • Historique des transactions par valeur sur une année

100

  • Historique des 5 meilleures limites en clôture de séance par
    valeur sur une année

100

  • Historique des ordres par valeur sur une année

300

  • Les Opérations Sur Titres(OST) sur une année

100

  • Historique des indices publiés par la Bourse

100

  • Demande spécifique

Nous consulter

Etat des transactions journalier (à j+2)

1 000

Annuelle
Participation à des workshops organisés par la Bourse

1 000

Personne
Assistance à la maitrise des techniques boursières (personnel, cadres dirigeants, actionnaires…)

1 000

Séance
Assistance sur la communication au marché et l’animation du titre

1 000

Séance

NB : l’ensemble des services indiqués sont gratuits pour les émetteurs signataires du protocole de services avec la Bourse de Tunis

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