Tout transfert de propriété sur valeurs mobilières entre les personnes non résidentes et portant sur des valeurs mobilières et produits financiers émis par des sociétés non résidentes de droit tunisien doit être déclaré pour enregistrement sans frais à la Bourse au plus tard 15 jours après leur inscription sur leurs registres. 

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Opérations d'enregistrements

Réservé pour tout transfert de propriété sur valeurs mobilières effectué hors des marchés de la Bourse doit être soumis à une formalité d'enregistrement en Bourse.

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Ouvert aux S. A répondant à des critères d’ouverture au public, de taille, de performance, de liquidité, de transparence et de bonne gouvernance.