Conformément à la loi numéro 93-64 en date du 05 juillet 1993, seule la version arabe des textes, publiée au Journal officiel de la République tunisienne fait foi. Les versions en français disponibles sur ce site ne sont données qu’à titre d’information.
- Loi n° 94 - 117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier.
- Décret n° 2006 - 795 du 23 mars 2006 portant application des dispositions des articles 6 et 7 de la loi n° 94-117 du 14 novembre 1994, portant réorganisation du marché financier.
- Règlement Général de la Bourse des Valeurs Mobilières.
- Règlement de parquet de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis.
- Décision Générale du Conseil du Marché Financier n°12 du 30 Août 2008 fixant les conditions d'attribution de la carte professionnelle pour la fonction de surveillance du marché au sein de la Bourse des Valeurs Mobilière de Tunis.
- Règlement du Conseil du Marché Financier relatif à l'appel public à l'épargne.
- Décision Générale du Conseil du Marché Financier n° 23 du 10 mars 2020 relative aux critères et modalités de désignation des membres indépendants au conseil d’administration et au conseil de surveillance et du représentant des actionnaires minoritaires.
- Arrêté du Ministre des Finances du 27 mars 1996 fixant les taux et les modalités de perception des redevances et commissions revenant au CMF et à la BVMT au titre des émissions de titres, transactions et autres opérations boursières.
- Décision du conseil d’administration de la Bourse de Tunis n° 1/99 relative à la redevance au titre de l’utilisation des services communs telle que modifiée par décision du conseil d’administration du 21/12/2023.
- Décret n°99-2478 du 1er Novembre 1999 portant statut des intermédiaires en Bourse.
- Décision Générale du CMF n° 02 du 24 avril 2000 relative aux moyens humains et matériels nécessaires à l’exercice de l’activité d’intermédiaire en bourse.
- Décision Générale du CMF n° 03 du 24 avril 2000 relative aux documents requis pour les dossiers d’agrément de principe et les dossiers d’agrément définitif d’un intermédiaire en bourse ainsi que pour toutes les modifications ultérieures de l’agrément
- Loi n° 2005 - 96 du 18 octobre 2005 relative au renforcement de la sécurité des relations financières.
- Décret n° 2006 - 1294 du 08 mai 2006 portant application des dispositions de l’article 23 de la loi n° 2005-96 du 18 octobre 2005 relative au renforcement de la sécurité des relations financières.
- Règlement du Conseil du Marche Financier relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers.
- Code des Organismes de Placement Collectif.
- Décret n° 2001 - 2278 du 25 septembre 2001 portant application des dispositions des articles 15, 29, 35, 36 et 37 du code des organismes de placement collectif promulgué par la loi n°2001 - 83 du 24 juillet 2001.
- Règlement du Conseil du Marche Financier relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers.
- Règlement du Conseil du Marché Financier relatif aux fonds communs de créances.
- Loi n° 2013 - 48 du 9 décembre 2013 relative aux fonds d’investissement islamiques.
- Arrêté du ministre des Finances du 1er avril 2009 fixant les conditions de constitution, d’organisation et de fonctionnement du fonds de garantie de la clientèle du marché des valeurs mobilières et des produits financiers.
- Règlement du Fonds de garantie de la clientèle « FGC »
- Règlement du Fonds de garantie de Marché « FGM »
- Décret n°99-2773 du 13 décembre 1999 relatif à la fixation des conditions d’ouverture des « Comptes Epargne en Actions », des conditions de leur gestion et de l’utilisation des sommes et titres qui y sont déposés tel que modifié par les décrets n°2002-1727 du 29 juillet 2002 et n°2005-1977 du 11 juillet 2005 et le décret présidentiel n°2022-531 du 3 juin 2022.
- Arrêté des ministres des finances, de la santé publique et des affaires sociales du 31 août 2002, portant fixation de la liste des évènements imprévisibles prévus par l'article 31 de la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour l'année 2002.
- Loi n° 2000 - 35 du 21 mars 2000 relative à la dématérialisation des titres
- Décret n° 2001 - 2728 du 20 novembre 2001 relatif aux conditions d’inscription des valeurs mobilières et aux intermédiaires agréés pour la tenue des comptes en valeurs mobilières
- Règlement du conseil du marché financier relatif à la tenue et l'administration des comptes en valeurs mobilières.
- Loi n° 2013 - 30 du 30 juillet 2013 relative aux sukuk islamiques.
- Décret gouvernemental n°2017-1333 du 6 décembre 2017 , fixant les conditions d'agrément pour l'exercice de l'activité de gestion du fonds commun des sukuks.
- Décret gouvernemental n°2017-1332 du 6 décembre 2017 , relatif à la fixation des conditions d'agrément pour la constitution du fonds commun des sukuk et de sa liquidation anticipée.
- Décret gouvernemental n°2018-579 du 22 juin 2018 , relatif à l'émission des sukuks islamiques au profit des institutions du secteur privé.
- Loi organique n° 2015-26 du 07 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent.
- Décret n°2016-1098 du 15 août 2016 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la commission tunisienne des analyses financières, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la commission tunisienne des analyses financières.
- Décret gouvernemental n°2019-419 du 17 mai 2019, portant sur les procédures de mise en œuvre des résolutions prises par les instances onusiennes compétentes liées à la répression du financement du terrorisme et à la non-prolifération des armes de destruction massive.
- Décret gouvernemental n°2019-54 du 21 Janvier 2019.
- Arrêté du ministre des finances du 1er mars 2016 portant fixation des montants prévus aux articles 100, 107, 108, 114 et 140 de loi n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent.
- Règlement du Conseil du Marché Financier relatif aux mesures pratiques pour la répression du blanchiment d’argent et la lutte contre le financement du terrorisme et la prolifération des armes.
- Loi n° 2004 - 63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel.
- Loi n°2016-71 du 30 Septembre 2016,portant loi de l'investissement.
- Décret n°2017-388 du 9 mars 2017, pris en application de la loi sur l'investissement.
- Décret n°2017-389 du 9 mars 2017, pris en application de la loi sur l'investissement.
- Décret n°2017-390 du 9 mars 2017, pris en application de la loi sur l'investissement.