Publication des sociétés

12/01/2012
Communiqué de presse Sociétés Cotées
SOTUVER - Communiqué de presse
COMMUNIQUE DE PRESSESOCIETE TUNISIENNE DE VERRERIES-SOTUVERSiège social : Z.I. Djebel Ouest 1111- Bir Mchargua Zaghouan.La société Sotuver informe ses actionnaires que l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 10 janvier 2012, à 15h à la Maison d'Entreprise a décidé d'augmenter le capital de la société d'un montant de six cent trente et un mille six cent vingt-cinq (631 625) Dinars par souscription en numéraire à raison d'une (1) action nouvelle pour vingt (20) actions anciennes, pour le porter à treize millions deux cent soixante-quatre mille cent vingt-cinq (13 264 125) Dinars et ce par l'émission de six cent trente et un mille six cent vingt-cinq (631 625) actions nouvelles d'une valeur nominale de1 dinar chacune.Ces actions nouvelles à souscrire en numéraire seront émises à huit dinars sept cent cinquante millimes (8,750) l'action soit un (1) dinar de valeur nominale et sept dinars sept cent cinquante millimes (7,750) de prime d'émission et seront libérées intégralement lors de la souscription.Par ailleurs, et suite à une demande formulée par les actionnaires de la société Sotuver réunis à l'occasion de cette AGE, la Direction Générale de la société s'est engagée à réunir prochainement le Conseil d'Administration en vue de proposer à une AGE à convoquer dans les prochaines semaines, une augmentation de capital par incorporation des réserves d'un montant de quatre millions deux cent soixante dix huit milles sept cent cinquante (4 278 750) Dinars par l'émission de quatre millions deux cent soixante dix huit milles sept cent cinquante (4 278 750) nouvelles actions gratuites à raison de dix (10) actions nouvelles pour trente et un (31) actions anciennes. Ces nouvelles actions gratuites porteront jouissance à partirdu 1er janvier 2013.
02/01/2012
Communiqué de presse Sociétés Cotées
BT - Communiqué de presse
BANQUE DE TUNISIECOMMUNIQUELa Banque de Tunisie informe ses actionnaires qu'elle vient de faire l'objet d'un contrôle fiscal approfondi concernant l'exercice 2007.En date du 30 décembre 2011, l'administration fiscale a notifié à la Banque un redressement d'un montant de 11.321 mille dinars en principal, outre les pénalités estimées à 6.645 mille dinars.L'essentiel du montant notifié a été basé sur les deux points suivants :- Le Contrôle fiscal n'a pas accepté la constitution par la Banque de provisions pour créances douteuses et litigieuses sans tenir compte de certaines garanties jugées difficilement réalisables. Il est important de signaler à cet égard que la Banque de Tunisie a constitué ces provisions dans la limite de la créance comptabilisée et en parfait respect des normes prudentielles fixées par la Banque Centrale de Tunisie.- Le Contrôle fiscal a rejeté la déductibilité des réinvestissements effectués en 2007 en franchise d'impôt malgré le respect total par la Banque de toutes les dispositions règlementaires en la matière. En effet, la Banque de Tunisie n'a pas distribué le montant des bénéfices réinvestis et a affecté dans un compte de réserves un montant qui dépasse largement les réinvestissements exonérés de 2007.La Banque de Tunisie conteste le résultat de ce contrôle fiscal et prendra toutes les mesures nécessaires pour la défense de ses intérêts, étant totalement convaincue de la régularité des opérations citées ci-dessus.

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